CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Commande
Prix
Livraison
Droit de changer d'avis
Utilisation des données collectées
Réserve de propriété
Exonération de responsabilité
Loi et Tribunal compétent
Informations légales
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre L'ASSIETTE ESPAGNOLE marque de la société PLAZA DE ESPANA au capital de 9.000 € dont le siège est situé : rue de l'Asie à LILLE (59000) - RCS LILLE 481 513 299 et les CLIENTS désirant utiliser le service mis en place par L'ASSIETTE ESPAGNOLE sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.
Les CLIENTS et L'ASSIETTE ESPAGNOLE y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à L'ASSIETTE ESPAGNOLE en utilisant le présent service vaudra pour le CLIENT manifestation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par L'ASSIETTE ESPAGNOLE, c’est la raison pour laquelle nous invitons les CLIENTS à en faire une lecture attentive avant chaque achat.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service. Œ COMMANDE Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque). Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la Société Caisse d'Epargne en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.
En cas de refus de la Société Caisse d'Epargne de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail. Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.
L'ASSIETTE ESPAGNOLE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L'ASSIETTE ESPAGNOLE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. PRIX
Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal. Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque "CAISSE D'EPARGNE" pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, L'ASSIETTE ESPAGNOLE ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de SARL PLAZA DE ESPANA et signé à l’adresse suivante :
L'ASSIETTE ESPAGNOLE
rue de l'Asie
59000 LILLE
Une facture vous sera envoyée par email. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.
Nos livraisons sont assurées par ColiPoste (colissimo) ou autre transporteur (messagerie).
OFFERT !!! Les frais de port vous sont offerts à partir d'un montant de commande de 100,00 €** selon le mode de transport choisi.
Colissimo
Pour toute commande passée du lundi au jeudi (hors jours fériés) avant 13h00, vous êtes livré dans les deux jours ouvrés suivants* (hors dimanches et jours fériés).
*délais annoncés par ColiPoste Coût : 9,99 €**
Messagerie
Pour toute commande passée du lundi au jeudi (hors jours fériés) avant 11h30, vous êtes livré sur rendez-vous dans les trois jours ouvrés suivants* (hors week-ends et jours fériés).
*délais annoncés par le transporteurCoût : 17,00 €**
**Uniquement en France métropolitaine.Pour les livraisons à l'étranger ou à destination des DOM-TOM, veuillez nous consulter au 0.952.599.499 pour la faisabilité, le tarif et le délai.
Retard de livraisonDans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail (voir le formulaire dans la rubrique « Contact »). La vente sera alors considérée comme nulle sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de votre e-mail.
Etat de la marchandise Lors de la réception, vous devrez signer le bon de livraison attestant de la conformité de la marchandise. En cas de réclamation, indiquez immédiatement des réserves sur le bordereau d'émargement du livreur et décrivez le plus précisément possible les dommages constatés. Sans réserve de votre part ou dans un délai supérieur à celui indiqué aucune réclamation ne sera prise en compte.
Accessibilité
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement du ou des colis, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
DROIT DE CHANGER D'AVIS
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par téléphone : Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge). Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Renvoyez le(s) produit(s) à : L'ASSIETTE ESPAGNOLE
rue de l'Asie
59000 LILLE
‘ UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par L'ASSIETTE ESPAGNOLE. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à L'ASSIETTE ESPAGNOLE et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes. Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de L'ASSIETTE ESPAGNOLE, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de L'ASSIETTE ESPAGNOLE, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message. Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. ’ RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société L'ASSIETTE ESPAGNOLE jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. “ EXONERATION DE RESPONSABILITE Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. ” LOI ET TRIBUNAL COMPETENT Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Lille. • INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs "de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service client de L'ASSIETTE ESPAGNOLE.
L'ASSIETTE ESPAGNOLE Service Client
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